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Arrêté n° 22-223-1915 promulgnant la lol du 7 Avril 1915, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la a France.
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Le Couverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 7 Avril 1915. autorisant Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens suiets de puissances en vuéerre avec la France;
Vu le décret du 24 Avril 1915, portant règlement d’Administration publique pour l’exécution de ladite loi:
Vu les câblogrammes ministériels des 25 et 28 Avril 1915, prescrivant la promulguant des actes précités aux journaux Officiels la République Francçaise des 25 et 26 Avril 1915:
Vu la dépêche ministérielle n° 68 du 29 Avril 1915;
ARRÊTE
Art.1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour v être appliqués suivant leur forme et teneur, la loi du 7 Avril et le décret du 24 Avril 1915 susvisés.
Art.2—Le présent arrêté sera enregistré communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI