Arrêté n° 221-178-1911 déclarant contaminé de choléra le port d’Assab.

إجراء بحث

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire maritime promulgué dans la colonie le 9 janvier 1910.

Après avis du Conseil sanitaire et sur la proposition du chef du Service de Santé, Directeur de la Santé ;

Article premier. — Le port d’Assab est déclaré contaminé de choléra.

Les articles 44, 51, 52, 53, 66 à 76, 94 et 134 du décret sus visé du 15 décembre 1909

seront appliqués dans toute la Côte Française des Somalis.

Art. 2. — Le débarquement des dattes, fruits et légumes est absolument interdit.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

CASTAING.