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Arrêté n° 231 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, exercice 1911.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;
Vu la situation des recettes et des dé pen ses du Service Local, exercice 1911 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Article premier. — Il est ouvert au budget du Service local, exercice 1911, des gage supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 54.808 fr 58 auxquels il sera pour vu sur les voies et moyens de l’exercice.
Ces crédits sont répartis comme suit :
Chapitre 5. — Justice. Art. 1er :
Personnel……………………… 446.26
Chapitre 6. — Garde indigène.
Art. 2 : Matériel……………….. 37.695.55
Chapitre 9, — Dépenses diverses.
Art. 2 : Dépenses imprévues……. 1.265. 43
Dépenses d’ordre………………… 15.401.34
Total égal…………………………. 54.808.58
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Paveur.
P. PASCAL.