إجراء بحث

Arrêté n° 235 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1953 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

قرار

Art. 1er, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Francais Somalis le décret 52-1399 du 27 décembre 1952portant création de Centres de formation professionnelle rapide dans les Territoires relevant du Ministère de la d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 30 décembre 1952 p. 12150.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

– N. SanouL.