إجراء بحث
Arrêté n° 236-178-1911 créant un droit de surveillance sur l’opium.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs des Colonies en matière de taxes et contributions ;
Considérant qu’il y a lieu d’exercer une surveillance efficace sur les importations d’opium qui sont un danger pour la population ;
Vu le décret du 5 août 1900 règlementant le service des Douanes et Contributions à la
Côte française des Somalis ;
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Article premier, — A compter du 1er septembre 1911 il sera perçu un droit de contrôle et de surveillance de 25 francs par kilogr.
net sur l’opium importé, consommé ou transitant à la côte Française des Somalis.
Art. 2. — Les dispositions du décret du 5 août 1900 réglementant le service des Douanes et contributions à la Côte Française des Somalis seront applicables aux infractions des dispositions du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, publié au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis et soumis à l’approbation de M. le Ministre des Colonies.
CASTAING.