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Arrêté n° 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953
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Le Ministre de la Défense National;
Vu la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée (1);
Vu la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950, portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée 23);
Vu le décret du 12 septembre 1951 relatif à la formation de la classe 1953 (3);
Vu l’arrétlé du 21 senloemire 1961 relsiif au recensement et à la revision des jeunes gens de la classe 1953 (4) :
Vu la modification du 12 novembre 1951 à l’arrêté du 24 septembre 1951 visé ci-dessus (5) :
Vu l’arrêté du 2 avril 1952 portant délégation de signalure;
قرار
Art.1er — La session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953 se tiendra le 5 mars 1953. Au cours de cette session seront examinése:
1° Les demandes de sursis d’incorporation qui n’auront pu etre formulées par les jeunes gens ayant participé aux opérations de recrutement de l’armée soit avec classe la classe 1953 ;
Le Cas particulier des hommes. annartenant à la clacen 1953, dont la situation justifie un nes, appartenant à la classe 1953, dont la situation justifie une modification à la décision primitive prise par le conseil de revision.
A moins de circonstances exceptionnelles, les intéressés ne seront pas convoqués à cette session. La décision rendue à leur égard sur pièces, par le conseil de révision, leur sera notifiée par les soins du Prefets;
Art.2.– Le Gouverneur général de l’Algérie, les Residents géneraux de France en Tunisie et au Maroc et les Préfets seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du prèsent ‘arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Francaise.
Pour le Ministre de la Défense Nationale,
et par délégation
Le Chef d’Etat-Maïior nmarticulier.
Général GANE VAL.