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Arrêté n° 261 3 MARS 1953
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’article 78 de l’Instruction ministérielle du 16 février 1951 portant règlement sur le Service automobile des Forces terrestres stationnées Outre-Mer;
Vu la décision du Colonel Commandant Supérieur des Forces armées, en date du 20 janvier 1953;
قرار
Art. 1er. — Le prix du litre carburant-travail pour les cessions de transport effectuées par l’armée au profit des administrations, services publics et particuliers est fixé à 100 francs métropolitains à compter du 1er janvier 1953.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.