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Arrêté n° 27-223-1915 23 avril 1915
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Le Ministre des Colonies;
Vu le décret du 10 Avril portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des prohibition de sortie édictées par “les décrets du 30 Mars et du 3 aril 1915,
Vu l’arrété du Ministre des Finances du 16 Avril 1915 :
ARRÊTE
Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur peuvent exportés ou réexportés sans autorisation spéciale, lorsque l’envoi a pour destination la France et les colonies francaises. l’Anvleterre et les Dominions les pays de protectorat et les Colonies
britanniques, la Belgique, le Japon, le Monténégro, la Russie (1), la Serbie (1), ou les Etats de l’Amérique, les produits et objets énumérés ci-après :
Marc de peommes;
Graisses de POISSON
Peaux brutes et préparées de chevreau.
Café.
Chronomètres de bord. 26
Instruments nautiques divers
Graston DOUMERGUE.