إجراء بحث
Arrêté n° 270 promulguant le décret du 2 juillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la péché des huitres perliers.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 juillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la pêche des huitres perlières à la Côte Francaise des Somalis :
Vu la dépéche ministérielle du 25 juillet 1912 n° 482
قرار
Art.1er, — Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 2 njuillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la pêche des huitres perlières.
Art.2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.