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Arrêté n° 271 rapportant une mesure d’expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions à admission et de séjour des Français et des Etrangers en Côte Franacise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié :
Vu l’arrêté n° 1075 du 16 novembre 1951 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis;
Vu la lettre n° 217/D du 28 janvier 1953 du Directeur du S.M.B.,
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 1075 du 16 novembre 1951, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne Yassin Ali, Somali Toumal Rer Isman, né vers 1931 à Berbera (Somaliland), fils d’Ali Farah et de Neima Warsame.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.