إجراء بحث

Arrêté n° 28-223-1915 promulguant les décrets du 14er Mai 1915, 1- prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies; 2 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre et de billon,

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 223 du 31/05/1915

Le Couverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 1er Mai 1915, prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies.

 

Vu le décret du 1er Mai 1915 autorisant les Gouverneurs Généraux Colonies à prohiber la sortie des monnaies denickel, de cuivre et de billon;

 

Vu le cablogrammes miniteriel du 6 Mai 1915 prescrivant la promulgation et l’application de ces actes publiés au Journal Officiel de la République Francaise du 4 Mai 1915:

 

 

قرار

Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur, les décrets susvisés du ler Mai 1915.

 

Art. 2.- Le present sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et nublié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. SIMONI.