Art. 1. — Est rendu exécutoire, à partir du premier janvier 1904, le budget local de l’exercice. 1904. arrêté en recettes et en dépenses à la somme de un million cent soixante-quinze mille francs ainsi répartie ;

Recettes

CHAPITRE 1

Subvention métropolitaine, prélèvement à la Caisse de réserve et part contributive des colonies de l’Indochine et de Madagascar, dans la constructions d’un pavillon à l’hôpital de Djibouti…….. 750.

CHAPITRE II

Douanes el contributions diverses …. 303.800

CHAPITRE III

Impôt foncier …. 20.000

CHAPITRE IV

Produits divers …. 86.000

CHAPITRE V

Recettes des exercices clos… 15.000

Total 1.175.000

Dépenses

CHAPITRE I

Dettes exigibles…. 500.000

CHAPITRE II

Dépenses d’Administration… 88.900

CHAPITRE III

Affaires indigènes el police 142.703

CHAPITRE IV

Services financiers … 51.505

CHAPITRE V

Justice….  24.960

CHAPITRE VI

Service de santé… 36.632

CHAPITRE VII

Travaux publics, ports et races, jardin publie … 251.000

CHAPITRE VIII

Dépenses diverses et non classées…. 73.540

CHAPITRE IX

Dépenses d’exercices clos… 5.000

Total   1.175.000

Art. 2. — Seront perçues pendant l’année 1904 les taxes…droits et contribution rappelés ci-après :

1° Les taxes de consommation instituées par les arrêtés des 10 décembre 1899, 30 juin 1900 et 10 juillet 1903 et 11 décembre 1903 ;

2° Droits de douane à l’importation ;

3° Droits de sortie suivant tarifs fixés par les arrêtes des 12 octobre 1900, 10 juillet 1901 et 11 décembre 1900 ;

4° Les droits de navigation fixés par l’arrête du 12octobre 1900 ;

5° Les droits sur les actes civils et judiciaires de greffe et d’huissiers, d’abatage de contrôle et de surveillance sur les armes et munitions transitant par le Protectorat, du contrôle sur les boissons alcooliques, les taxes d’inscription des émigrants et chauffeurs arabes engagés pour servir bors du protectorat et les droits de passeports fixés par les arrêtes du 12 novembre 1899, 17 octobre 1901 et 11 décembre 1903.

6° Les taxes sur la valeur locative des propriétés bâties et sur les cases indigènes créées par l’arrête du 12 octobre 1900.

7° Les droits de patente créés par l’arrêté du 9 octobre 1900 ;

8° Les taxes télégraphiques fixées par l’arrêté du 17 octobre 1900 et téléphoniques créées par les arrêtés des 25 juin 1900 et 7 octobre 1901.

9° Droits sur articles d’argent, Tarif fixe Par le décret du 4 août 1901, promulgué dans le Protectorat par arrêté du 31 octobre 1901 ;

Le Actes judiciaires et amendes. Tarif fixé par l’arrêté du 13 novembre 1899 ;

11° Produit du « Journal Officiel »,

12° Produit de l’hôpital, Tarif fixé par l’arrêté du 5 octobre 1901 organisant l’hôpital du servie local, et toutes autres taxes instituées régulièrement.

Art. 13.- Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Payeur du Protectorat.