إجراء بحث

Arrêté n° 3-207-1914 promulguant le décret du 19 décembre 1913, approuvant un arrêté du Gouverneur de la Colonie portant ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1914.

Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

 Vu le décret du 19 décembre 1913, approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverture de crédits

supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 150.000 francs au budget local pour l’exercice 1913 ;

ARRÊTE

Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, le décret du 19 décembre 1913 sus-visé.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

A. BONHOURE.