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الجريدة الرسمية n° 207 du 31/01/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 11-217-1914 relative au contrôle des séquestres de biens de sujets allemands, œt- chiens où hongrois.
  2. Circulaire n° 2-207-1914 ministérielle relative à la trans mission directe aux Comptables des arrêtés portant approbation de l’emploi des fonds secrets.
  3. Circulaire n° 1-207-1914 au sujet de l’application aux Colonies du décret du 9 août 1913, sur les allo cations pour soutien de famille aux militaires de l’armée active et des réserves.
  4. Décision n° 32-207-1914 MESURES DIVERSES
  5. Arrêté n° 18-207-1914 allouant des frais de service au brigadier urine des Douanes.
  6. Arrêté n° 17-207-1914 portant à 1,800 francs par an, le supplément de fonctions alloués au médecin charge des arraisonnements.
  7. Décision n° 31-207-1914 MESURES DIVERSES
  8. Arrêté n° 16-207-1914 rendant définitivement exécutoire de budget du Service local pour l’exercice 1914.
  9. Décision n° 30-207-1914 Mutations
  10. Arrêté n° 3-207-1914 promulguant le décret du 19 décembre 1913, approuvant un arrêté du Gouverneur de la Colonie portant ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1914.
  11. Arrêté n° 5-207-1914 promulguant le décret du 24 décembre 19413. (Promotion dans le ordres coloniaux).
  12. Arrêté n° 7-207-1914 promulguant le décret du 7 janvier 1914 portant approbation du budget de la Côté Française des Somalis pour l’exercice 1914.
  13. Décision n° 19-207-1914 accordant à la Banque de l’Indo-Chiné le bénéfice de l’entrepôt, fictif pour toutes les marchandises admises à ce bénéfice.
  14. Décision n° 29-207-1914 mouvements
  15. Arrêté n° 15-207-1914 réduisant un crédits provisoire ouvert par arrête du 31 décembre 1913.
  16. Arrêté n° 12-207-1914 accordent à Hassan Ali Aouad et à la dame Mariam Ali Aouad la concession provisoire du lot de terrain No 9 du quartier de l’ancien abattoir.
  17. Décision n° 28-207-1914 mouvements
  18. Arrêté n° 14-207-1914. portant fixation des droits de francisation pour les navires immatricules à la côte Française des Somalis.
  19. Arrêté n° 13-207-1914 fixant La réglementation applicable aux navires ayant leur port de l’attache Djibouti.
  20. Arrêté n° 11-207-1914 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’année 1914.
  21. Arrêté n° 26-207-1914 Mutations
  22. Arrêté n° 27-207-1914 MESURES DIVERSES
  23. Arrêté n° 25-207-1914 MESURES DIVERSES
  24. Décision n° 24-207-1914 Mutations
  25. Arrêté n° 22-207-1914 mouvements
  26. Arrêté n° 9-207-1914 portant que l’indemnité de fonctions prévue par l’arrêté du 30 septembre 1943 cesse d’être allouée au sergent infirmier et service à l’hôpital de Djibouti.
  27. Arrêté n° 10-207-1914 accordant pour l’année 1914 une subvention à la Chambre de Commerce.
  28. Décision n° 18-207-1914 accordant an Comptoir de Djibouti le bénéfice de l’entrepôt fictif pour toutes les marchandises admises à ce bénéfice.
  29. Décret n° 8-207-1914 7 janvier 1914
  30. Arrêté n° 23-207-1914 Mutations
  31. Décision n° 21-207-1914 Mutations
  32. Décision n° 20-207-1914 Mutations
  33. Décret n° 6-207-1914 21 décembre 1915
  34. Décret n° 4-207-1914 19 décembre 1913