Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrête en date du 9 Décembre 1903, fixant un doit de sorite sut les cafés ;

Considérant que la perception des droits de sertie sur les colis baux et les petites provisions, de présenter dent de sécheuses difficultés et des ennuis pour les exportateurs ;