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Arrêté n° 300 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé OKiè Gobolé.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte F rançaise des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi sur les récidives du 27 juin 1885 et notamment Particle 19 de ladite loi, promulgeuée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 1885 :
Vu le jugement du tribunal du 1er degré en date du 26 août, lequel condamne à 3 mois de prison et à 5 ans d’interdiction de séjour le nommé Okié Gabolé,
ARRÊTE
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Okié Gabolé (Man-Massen).
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à Particle 4, 5 du Code Pénal.
Art.2.— Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
CASTAING.