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الجريدة الرسمية n° 181 du 01/12/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 302 Mutations
  2. Arrêté n° 300 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé OKiè Gobolé.
  3. Arrêté n° 299 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Abdi Nour.
  4. Décision n° 298 Mutations
  5. Décision n° 300 MOUNEMENTS
  6. Arrêté n° 297 promulguant le décret du 14 octobre 1911 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du département des Colonies.
  7. Circulaire n° 5-181-1911 au sujet des droits des gouverneurs en manière de dégrèvements des contributions locales.
  8. Arrêté n° 293 promulguant le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis.
  9. Arrêté n° 291 promulguant le décret du 15 septembre 1911 relatif à l’indemnité de séjour à accorder aux fonctionnaires appelés à suivre une cure thermale à Vichy en 1911 qui n’ont pas été admis à l’hôpital militaire.
  10. Arrêté n° 292 promulguant le décret du 12 octobre 1911 modifiant celui du 20 novembre 1882 sur le régime des Colonies.
  11. Arrêté n° 290 nommant une Commission à l’effet d’étudier les conditions d’application à la Côte Française des Somalis, les dispositions de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique.
  12. Approbation n° 6-181-1911 des modifications apportées à l’arrêté du 3 septembre 1907 sur le service des mandats poste.
  13. Décret n° 3-181-1911 le 14 octobre 1911.
  14. Décret n° 2-181-1911 modifiant le décret du 20 novembre à 1882 sur le régime financier des Colonies.
  15. Décret n° 1-181-1911
  16. Circulaire n° 4-181-911 relative aux successions des fonctionnaires coloniaux.