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Arrêté n° 304-214-1914 portant composition et convocation du Conseil de Défense.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 31 Octobre 1902, portant réorganisation des Conseils de Défense aux Colonies;
Vu l’arrêté du 3 Novembre 1902, relatif au fonctionnement des Conseils de Défense;
قرار
Art. 1er.—Le Conseil de Défense de la Colonie se réunira à l’hôtel du Gouvernement le 3 Août à 3 heures de l’après midi, pour délibérer sur les mesures à Éoonte en vue de l’organisation défensive de la Colonie.
Art. 2.—Il sera composé à raison des circonstances, ainsi qu’il suit:
Le Gouverneur p. i. ………-. Président
Le Commandant d’Armes . . . Vice-Président
Le Secrétaire Général p. i. … avec voix délibérative
Le Chef du Service de Santé,.. avec voix délibérative
Le Chof du Service des Travaux Publics… avec voix délibérative
Le Trésorier-Payeur,…………….. avec Voix consultative
Le Directeur dé l’exploitation…………… avec Voix consultative
de la Cie. du chemin de fer,…………… avec Voix consultative
L’Agent des Messageries Maritimes… avec Voix consultative
Les délégués de l’Agent Général de la Cie. de l’Afrique Orientale,…..avec Voix consultative
Le Directeur de li Banque de l’Indo-Chine,…………… avec Voix consultative
Le Directeur du Comptoir de Djibouti,……………………. avec Voix consultative
Le Chef du Service des Affaires Indigènes,………………… avec Voix consultative
Art. 2.—_Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fernand DELTEL