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Arrêté n° 305 promulguant dans la Colonie, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le câblogramme du Ministre des Colonies, du 5 Novembre 1915, n° 196, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, de l’arrête ministériel du 3 Novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie ;
Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Ofliciel de la République française du 4 Novembre 1915 ;
قرار
Art. 1er.- Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915, abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie.
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.