إجراء بحث

Arrêté n° 312-214-1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le câblogramme ministériel du 6 Août courant relatif à l’application du décret du 4 du même mois concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales ;

قرار

Art. 1er. – Est promulgué dans la Colonie, pour ÿ être appliqué suivant sa forme et teneur, le déeret du Août 1914 susvisé.

Art, 2 Le présent arrêlé sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.

Fernand DELTEL.