إجراء بحث
Arrêté n° 314-203-1913 accordant à Salem Abdullah Mouti la concession, à titre provisoire, d’une parcelle de terrain de 133 mg. 03 au quartier de l’ancien abattoir.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 126 en date du 19 avril 1913 accordant à Salem Abdullah Mouti, à titre provisoire, la concession du lot n° 4 du quartier de l’ancien abattoir d’une superficie de 738 mg. 97 ;
Vu l’arrêté de ce jour homologuant le nouveau plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir et augmentant de 133 mq. 03 la superficie du-lot précité ;
Vu la lettre du 29 août 1913, par laquelle Salem Abdullah Mouti sollicite la concession de cette nouvelle parcelle de terrain ;
Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1 er . — Il est fait concession provisoire à Salem Abdullah Mouti d’une parcelle de terrain de 133 mq. 03, portant à 872 mq. la superficie du lot n° 1 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir, dont la concession lui a été accordée par arrêté susvisé du 19 avril 1913.
Art. 2. — Le dit terrain est concédé à raison de 1 fr. 25 le mq.
Art. 3. — Dans les quinze jours de la notification du présent arrêté Salem Abdullah Mouti devra verser au Trésor la somme de 166 fr. 29 représentant la valeur dudit terrain.
Art. 4. — Salem Abdullah Mouti ayant déjà construit un immeuble sur la parcelle primitivement accordée, il ne lui est pas fait obligation d’édifier une nouvelle construction sur celle faisant l’objet -du présent arrêté ; mais il sera ten u d’établir une clôture autour du terrain.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.