إجراء بحث
Arrêté n° 317-214-1914 le décret du 4 Août 1914 retirant l’exéquatur des Consuls Allemands.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le cäblogramme ministériel du 8 Août courant prescrivant la promulgation du décret du 4 du même mois retirant l’exéquatur des Consuls Allemands.
قرار
Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 4 Août 1914.
Art. 2—Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL