إجراء بحث

Arrêté n° 32-223-1915 11 mai 1915

Le Ministre des Colonies,

 

Vu le décret du 1er Mai 1915, prohibant la sortie de l’or dans les Colonies de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

 

 

ARRÊTE

Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur, l’or peut être exporté ou réexporté sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination la France.

 

 

Gaston DOUMERGUE.