إجراء بحث

Arrêté n° 32-92-1904 Déterminant l’ensemble des sommes mises en distribution sur l’exercice 1903.

Le gouverneur de la cote française des somalis et dépendance,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 décembre 1882 sur le régime des colonies ;

Vu l’état des recettes en attention de dépense faites au titre de diffèrent chapitre du budget local de l’exercice 1903 du 1 er janvier au 31 décembre 1903 ;

Attendue qu’après cet état il y a lieu d’annuler en recette et sa dépense une somme de cinq cent soixante-douze mille neuf cent soixante-quinze francs cinquantaine neuf centimes dans les écritures du budget local de l’exercice 1903 et qu’il importe par suite pour la clarté des écritures de mettre les distributions mensuelles de francs établi conforment à l’article 64 du décret du 20 novembre 1882 d’accord avec les somme réellement dépense

Vu l’arrête en date 31 décembre 1903 ouvrant des crédits supplémentaire au budget de l’exercice 1903 ;

قرار

Art 1. L’ensemble des sommes mise mensuellement en distribution par le chapitre au compte de l’exercice 1903 sur le crédit résultant de budget sera ramené au premier janvier 1903 aux chiffre suivantes conformes aux dépense réellement faites à cette date.

 

CHAPITRE 500.000

CHAPITRE II 80.400

CHAPITRE III 120,000

CHAPITRE IV 46.000

CHAPITRE V 20,760

CHAPITRE VI 30.000

CHAPITRE VII 122.000

CHAPTRE VIII 89.000

CHAPITRE – IX 8.000

Total 1.016.160

 

Art. 2. Le présent arrêté sera communiqué publie et enregistre partout ou besoin sera et notifie au trésorier payeur.

A. BONHOURE.