Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 août 1917, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ;

Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 21 août 1917;