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Arrêté n° 321-252-1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 août 1917, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ;
Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 21 août 1917;
ARRÊTE
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 20 août 1917 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.