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Arrêté n° 321-252-1917 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté ministériel du 20 août 1917, prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ;

Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 21 août 1917;

ARRÊTE

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 20 août 1917 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.