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Arrêté n° 324bis-214-1914 concernant les remboursements à effectuer par les Caisses d‘Epargne.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le câblogramme ministériel No. 78 du 18 Août prescrivant la promulgation du décret du 11 Août 1914, rendant applicableaux colonies le décret du 80 Juillet précédent qui dispose qu’à titre provisoire et conformément aux articles 8 et à de la loi du 20 Juillet 1895, les remboursements à effectuer par les Caisses d’Epargne ordinaires et la Caisse Nationale (l’Epargne sont limités à 50 francs par déposant et par quinzaine.
ARRÊTE
Art. 1er- Sont promulgués à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutés suivant leur forme et teneur, les décrets des 11 Août et 80 Juillet 1914 sus-visés.
Art. 2. – Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la colonie.
Fernand DELTEL