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Arrêté n° 338 portant promulgation en Côte Française des Somalis : — de la loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 ; — de la loi n° 53-81 du 7 février 1953 ; — de la loi n° 53-82 du 7 février 1953.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable auTerritoire par decret du 18 Juin 1884;
Vu les circulaires n°s 742 du 2 février 1953 et 1070 et 1071 du 13 février 1953, de M. le Ministre de la France d’Outre-Me,
قرار
Art.1er— Sont promulguées à la Côte Française des Somalis:
1° La loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 modifiant l’article 247 du Code pénal (J.O.R.F. n° 25 du 29 janvier 1953, p. 852);
2° La loi n° 53-81 du 7 février 1953 modifiant l’article 592 du Code d’instruction criminelle et rendant applicables aux Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même Code (J.O.R.F. n35 des 9 et 10 février 1953,
La loi n° 53-82 du 7 février 1953 rendant Applicables dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et Tog, la loi du d’Outre-Mer. au Cameroun et au Togro. la loi 23 novembre 1950 modifiant les articles 381 et 386 et abrogeant l’article 385 du Code pénal et la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 383 et 384 du même Code (J.O.R.F. n° des 9 et 10 février 1953, p. 1298.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur
M Babout.
. N. SanouL.