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Arrêté n° 34-342-1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1924).
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les diverses instructions ministérielles relatives à l’ouverture de crédits supplémentaires;
Considérant que les prévisions de recettes de l’exercice 1924 avaient été atteintes dans leur intégralité au 30 septembre 1924;
Considérant que les dotations budgétaires des chapitres de personne! el de matériel sont insuffisantes pour assurer le payement des dépenses engagées en cours d’exercice et de celles provenant des exercices antérieurs:
Le Conseil d’administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1924, les crédits suivants dont l’ensemble s’élève à la somme de trente six mille francs (36.000 fr.).
Chap. 2. — Gouvernement,
Personnel…….. 1000 »
Chap. 8. — Exploitation
industrielles. Personnel………. 16.000 »
Chap. 10. — Services d’intérêt social. Personnel…….. 4.000 »
Chap. 13. — Dépenses diverses, Personnel…………. 15.000 »
Total. …………. 36.000 »
Art. 2. — Ces crédits supplémentaires seront couverts au moyen des disponibilités du budget de l’exercice en cours. La totalité des prévisions budgétaires de recettes pour l’exercice 1924 étant atteinte au 30 septembre 1924.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.