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Arrêté n° 345 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ;
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis, notamment l’article 19 ainsi conçu ;
« Il est pourvu aux dépenses de la Chambre
« de Commerce au moyen d’une imposition
« additionnelle au principal de la contribution des patentes » :
Considérant qu’il importe de fixer le taux de la taxe dont il s’agit ;
Vu lettre du P résident de la Chambre de Commerce actuelle, en date du 21 octobre Courant ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1er. — L’imposition additionnelle au principal de la Contribution des patentes, prévue à l’artiicle 19 du décret précité du 25 mai 1912, est fixée, pour l’année 1913, à 10 pour cent ou dix centimes par franc.
Art. 2. — Cette taxe, revisible chaque année en Conseil d’Administration, est répartie entre tous les patentés, à quelque classe ou catégorie qu’ils appartiennent.
Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.