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الجريدة الرسمية n° 193 du 01/12/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 371 autorisant M. Contogeorgis à céder à M. Sakellaropoulo les droits provisoires qu il détient sur une concession trentenaire inscrite sous le n° 327 du plan du plateau du Marabout.
  2. Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.
  3. Arrêté n° 369 rendant exécutoire le 2e rôle de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’ex. 1912.
  4. Décision n° 368 Mutations
  5. Décision n° 367 mouvements
  6. Décision n° 366 Mutations
  7. Décision n° 363 MESURES DIVERSES
  8. Décision n° 362 mouvements
  9. Arrêté n° 361 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des palentes.
  10. Arrêté n° 360 fixant la date des élections à la Chambre de Commerce de Djibouti.
  11. Arrêté n° 358 promulguant le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde coloniale des adjudants-chefs.
  12. Décision n° 359 Mutations
  13. Arrêté n° 353 réglementant le personnel des infirmiers indigènes.
  14. Arrêté n° 356 accordant un permis d’exploration à M. J. Demay.
  15. Arrêté n° 357 réglant l’application des mesures édictées par Le décret du 25 mai 1912 ce qui concerne l’élection de membres de la Chambre de Commerce.
  16. Arrêté n° 357 bis portant concession à titre provisoire et onéreux à M. Jarosseau André, Evêque de Harrar et Vicaire apostolique des Gallas, d’un terrain sis à Djibouti dans le quartier de la Plaine.
  17. Arrêté n° 352 organisant le service des plantons.
  18. Décision n° 4-193-1912 portant nomination dans le personnel des plantons.
  19. Arrêté n° 351 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 30.000 fr. au chapitre 13 du Budget local.
  20. Arrêté n° 350 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 204.265 fr. 94 pour servir à l’achat de titres de rente.
  21. Arrêté n° 349 rapportant celui du 27 janvier 1912 autorisant le transfert de la concession Saleh Hassein au profit de Salem Abdallah Mouti et stipulant que ladite concession fera retour à la Colonie.
  22. Décision n° 354 MESURES DIVERSES
  23. Arrêté n° 348 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chap. 18 « Dépenses un prévues » de l’exercice en cours.
  24. Arrêté n° 346 autorisant la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti et homologuant les statuts de cette association.
  25. Arrêté n° 345 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce.
  26. Arrêté n° 344 accordant pour l’année 1913 une subvention à la chambre de Commerce.
  27. Décret n° 3-193-1912 28 septembre 1912
  28. Circulaire n° 1-193-1912 relative à la justification à produire pour le payement de l’indemnité fixe de déménagement et de transport du mobilier aux familles des militaires des troupes coloniales ainsi qu’à de leurs chefs, leur débarquement en France.