إجراء بحث

Arrêté n° 35-342-1925 fixant les quantités maxima d’électricité pouvant être consommées annuellement par les divers services.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 342 du 31/05/1925

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le contrat de concession d’une distribution d’énergie électrique à Djibouti et l’acte additionnel audit acte en date du 24 janvier 1925 ;

Vu l’arrêté du 29 novembre 1923 réglementant le logement et l’ameublement des administrateurs chefs de districts et de l’administrateur chef du cabinet du Gouverneur ; 

En raison de la nécessité qu’il y a de fixer pour chaque service la quantité d’électricité qu’il peut consommer dans l’année au compte de la colonie,

قرار

Art. 1er.— La quantité maximum d’électricité pouvant être consommée par les divers services ou par les fonctionnaires ayant droit à léclairage est annuellement fixée comme suit, à partir du 1er janvier 1925 :

Chef du service judiciaire. 500 kw.

Administrateur chel de cabinet………. 300 —

Administrateur chef districts,……………. 300 —

Bureaux du secretarial genéral………. 550 —

Service judiciaire……….. 200 —

Hôpital………….. 2.000 —

Infirmerie indigène………… 300 —

Travaux publics et horloge………. 800 —

Douanes et hangars…………. 1.400 —

Trésor………….. 250 —

P. T. T………….. 800 —

Police et prisons……… 700 —

Bibliothèque……….. 100 —

Instruction publique…………. 300 —

Brigade indigène……… 350 —

Tribunal indigène………. 200 —

Art. 2. — Toute consommation supérieure à celle indiquée et constatée en fin d’année donnera lieu à l’établissement d’un ordre de recette établi au nom du chef de service ou du fonctionnaire intéressé, comportant le remboursement des sommes en excédent versées au concessionnaire de la distribution d’énergie électrique

Art. 3. — Le présent arrêté sera communiqué et publié partout ou besoin sera et insére au journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.