إجراء بحث
Arrêté n° 351 rapportant l’arrêté n° 817 du 18 août 1938 autorisant M. Marill à occuper à titre provisoire un terrain sis à l’est de la route d’Ambouli.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du1 8 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté n° 817 en date du 18 août 1938;
Vu la lettre de M. Marill en date du 18 mars 1939 :
Sur la proposition du receveur des domaines,
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 817, en date du 18 août 1938 autorsant M. Marill à occuper, à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ, sis à l’est de la route d’Ambouli, est abrogé à compter du 18 février 1939.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.