إجراء بحث

Arrêté n° 356 accordant un permis d’exploration à M. J. Demay.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 6 juillet 1889 portant réglementation sur la recherche et l’exploitation des mines ;

Vu la circulaire ministérielle du 1er avril 1902 relative à l’application dudit décret ;

Vu la demande formulée le 6 novembre 1912 par M. J. Demay en vue dl obtenir un permis d exploration portant sur des Terrains sis dans la région du Gubet et mesurant 409 hectares 25 ares de superficie :

Vu le croquis annexé à cette demande ;

Vu le récépissé n° 185 en date du 8 novembre 1912 dé livré par le Trésorier Paveur pour versement, par le demandeur de la somme de 20 fr. 16, montant de la redevance affé rente aux terrains à explorer ;

Vu la déclaration en date du 5 novembre 1912 du Sultan de Goubat, Loïta ben Houmed, faisant connaître qu ‘il souscrit, en ce qui le concerne, à l’autorisation sollicitée par M. J. Demay :

Considérant que la région envisagée n’est pas ouverte à l’exploitation ;

قرار

Art. 1er. — M. J. Demay est autorisé à en reprendre des travaux d’exploration dans la région du Gubet sur des terrains dont l’étendue et les limites sont fixées par la demande susvisée et le croquis y annexé.

Art. 2. — Le permissionnaire est tenu au sujet des droits qui lui sont conférés et des obligations qui lui incombent, de se conformer strictement à toutes les prescriptions du décret du 6 juillet 1899 et notamment à celles du titre II dudit acte.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.