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Arrêté n° 360 fixant la date des élections à la Chambre de Commerce de Djibouti.

طبعة n° 193 du 01/12/1912

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis :

Vu l’arrêté du 8 novembre courant, réglant l’application des mesures concernant l’élection des membres de ladite chambre,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il sera procédé, le dimanche 24 novembre 1912, aux élections pour la constitution de la nouvelle Chambre de Commerce.

Art. 2. — Un seul bureau de vote sera formé dans la salle du Tribunal et le scrutin ouvert à huit heures du matin sera clos à onze heures.

Art. 3. — Si un second tour de scrutin est nécessaire Il y sera procédé dans les mêmes conditions, le dimanche suivant.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

P. PASCAL.