إجراء بحث

Arrêté n° 363-221-1915 allouant au personnel en Service dans la Colonie l’indemnité de cherté de vivres d’été pendant toute la durée des hostilités.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu l’arrêté du 30 Septembre 1912 portant fixation du régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis, notamment l’article 4 fixant l’indemnité de

cherté de vivres allouée audit personnel. 

Vu l’arrêté du 5 Mai 1914 accordant au personnel auxiliaire une indemnité de cherté de vivres de 1 fr, 50 par jour.

Considérant que par suite de l’état de guerre, le ravitaillement de la Côte française des Somalis se fait avec difficulté et qu’ilen résulte un renchérissement des denrées de première nécessité ;

Attendu qu’il y a lieu de Lenir compte au personnel des difficultés de l’existence;

Sur le rapport du Secrétaire Général;

قرار

Art. 1er. Pendant la durée des hostilités, le personnel en service à la Côte Française des Somalis percevra l’indemnité de cherté de vivres qui lui est allouée pendant l’été.

Le personnel auxiliaire ou temporaire bénéficiera pendant la même période des dispositions de l’arrêté du 5 Mai 1914 susvisé.

Art. 2.- Le présent arrété sera communiqué et enregistré partout où besoin sera

Fernand DELTEL.