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الجريدة الرسمية n° 221 du 31/03/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 96-221-1915 Mesure Diverse.
  2. Décision n° 95-221-1915 Mesure Diverse.
  3. Arrêté n° 93-221-1915 rendant définitivement executoire celui du 1er Octobre 1914 concert nant l’indemnité de cherté de vivres à allouer au personnel pendant la durée des hostilités.
  4. Décision n° 94-221-1915 Mesure Diverse.
  5. Arrêté n° 92-221-1915 édictant des mesures transitoires concernant l’interdiction de la fabrication, la vente en gros el en délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.
  6. Arrêté de Promulgation n° 90-221-1915 interdisant la fabrication, la vente en gros el en délai ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires ; 2° les articles 15 el 19 de la loi de Finances du 30 Janvier 1907 et 17 de celle du 26 Décembre 1908.
  7. Décision n° 88-221-1915 Mesure Diverse.
  8. Décision n° 89-221-1915 régularisant la situation de M. le Capitaine Depui.
  9. Arrêté n° 87-221-1915 antorisant M. Vasilios LORENZOS à exploiter un établissement comprenant un café, débit de boissons et un hôtel garni.
  10. Décision n° 82-221-1915 portant mutation dans le personnel &u Service Judiciaire.
  11. Décision n° 83-221-1915 Mouvement.
  12. Décision n° 78-221-1915 Mouvement.
  13. Décision n° 85-221-1915 Mesure Diverse.
  14. Décision n° 86-221-1915 Mesure Diverse.
  15. Décision n° 84-221-1915 investissant M. le Docteur Corson, médecin aide-major de 1ère classe des Troupes Coloniales H.C. des fonctions de Chef du Service de santé, Directeur comptable de l’hôpital.
  16. Décision n° 80-221-1915 relative au fonctionnement du Service des Affaires indigènes.
  17. Décision n° 79-221-1915 investissant M. Séré, Administrateur adjoint de 1ére classe des Colonies, des fonctions de Chef du cabinet du Gouverneur et de secrétaire archiviste du Conseil d’Administration.
  18. Décision n° 81-221-1915 nommant M. DELIAIT, Administrateur-adjoint de 1ère classe des Colonies, Juge-Président du Tribunal indigène.
  19. Décision n° 77-221-1915 Mutation.
  20. Décision n° 76-221-1915 Mutation.
  21. Circulaire n° 01-221-1915 relative a la rémunération des séquestres des biens de sujets allemands ou austro-hongrois.
  22. Loi n° 03-221-1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros el au délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.
  23. Décision n° 73-221-1915 concernant la prise de Service de M. Loriol de ROUVRAY, Chef du Service des Postes et Télégraphes.
  24. Arrêté n° 72-221-1915 déléguant au Chef de Cabinet le soin de légaliser les signatures.
  25. Arrêté n° 71-221-1915 déléguant la signature des pièces des comptabilité au Secrétaire Général p. i.
  26. Décision n° 74-221-1915 Mutation.
  27. Décision n° 74-221-1915 Mutation.
  28. Décision n° 70-221-1915 Mouvement.
  29. Décision n° 69-221-1915 Mouvement.
  30. Décision n° 68-221-1915 Mouvement.
  31. Décision n° 67-221-1915 Mouvement.
  32. Arrêté n° 66-221-1916 déterminant la situation des agents des Douanes mobilisés au point de vue de la perception de leurs remises.
  33. Arrêté de Promulgation n° 65-221-1915 portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1915.
  34. Décision n° 64-221-1915 Mutation.
  35. Décision n° 62-221-1915 Mutation.
  36. Décision n° 61-221-1915 Mutation.
  37. Décision n° 60-221-1915 Mouvement.
  38. Décret n° 02-221-1915 14/02/1915
  39. Arrêté n° 363-221-1915 allouant au personnel en Service dans la Colonie l’indemnité de cherté de vivres d’été pendant toute la durée des hostilités.