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Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés des 29 juin 1908, 31 décembre 1909 et 10 mars 1911 sur le régime de la contribution des patentes ;
vu la situation budgétaire de l’exercice 1912 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :
Le Conseil d’ Administration entendu,
ARRÊTE
Article premier, — Il est ouvert au budget du service local exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de cinquante-deux mille deux cent soixante francs (52.260) auxquels il sera pourvu au moyen des ressources ordinaires du budget.
Art. 2. — Ces crédits seront répartis comme suit :
Chapitre 2. __ Gouvernement.
Art. 2. — Secrétariat du Gouvern. 1.060
Chap. 3. — Secrétariat Général.
Article unique……………………… 8.600
Chap. 4. — Matériel du Gouvernement et du Secrétariat Gén.
Art. 1er. — Gouvernement……….. 4.600
Art. 2. — Secrétariat Général……… 2.000
Chap. 5. — Affaires indigènes.
Article unique………………………. 4.000
Chap. 6. — Police-Prison.
Article 2e. — Matériel……………….. 7.000
Chap.9. — Dépenses diverses..
Article unique…………………………5.000
Chap. 11. — Douanes et contributions.
Article unique………………………….12.000
Chap. 14. — Jardins publics…….
Article unique…………………………..1.000
Chap. 16. — Santé publique………….
Article 467, — Hôpital et pharmacie….. 2.000
Chap. 18. — Dépenses Imprévues…… 5.000
Total égal………………………………52.260
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.