إجراء بحث

Arrêté n° 378 portant prorogation de l’exercice 1912 pour les dépenses afférentes à divers travaux en cours d’exécution.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le rapport du Secrétaire Général en date de ce jour relatif à la construction :

1° d’un poste de police au village de Bender-Djedid ;

2° d’un abattoir à l’extrémité du dit village ;

3° des bureau, magasin et logement nécessaires pour le fonctionnement du bureau des douanes au plateau du Marabout ;

4° à l’acquisition d’un yacht automobile permettant d’eflectuer dans les eaux territoriales les opérations de surveillance nécessaires ;

5° et au rechargement du boulevard de la République.

Considérant que les travaux de construction des bâtiments ci-dessus énumérés et du yacht ne pourront être achevés avant le 31 décembre 1912 ; 

Vu l’article 39 du décret du 20 novembre 1882 ;

قرار

Art. 1er. — L’exercice 1912 est prorogé jusqu’au 28 février 1913 en ce qui concerne les dépenses afférentes aux travaux sus-énoncés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.