إجراء بحث

Arrêté n° 379 promulguant le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.

قرار

Art. 1er, — Est promulgué à la côte française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux. 

Art. 2. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1913, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.