إجراء بحث
Arrêté n° 379 promulguant le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la côte française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1913, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.