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Arrêté n° 39-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo du cautères cautionnement versé par lui en garantie de l’exécution de travaux de construction est de la jetée
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le cahier des charges et conditions relatif aux travaux de construction du mur nord-est de la jetée dont M. Nocelo a été déclaré adjudicataire ;
Vu le décompte définitif des travaux exécutés par cet entrepreneur, dressé le 17 janvier 1907 par le Chef du Service des Travaux publics, ensemble le procès-verbal de réception provisoire desdits travaux ;
Considérant que la retenue de 1/10° opérée sur les sommes revenant à M. Noceto constitue une garantie suflisante pour l’Administration ;
Vu l’article 4 de l’arrêté du 20 janvier 1899 déterminant les clauses el conditions imposées aux entrepreneurs des travaux publics des Colonies ;
قرار
Art. 1. — Ilest donné main-levée à M.Nocelo du cautionnement de 1,800 fr, qu’il a constitué en garantie de l’exécution des travaux de construction du mur nord-est de la jetée En conséquence, le dit cautionnement qu’il a constitué le 19 novembre 1906, suivant récépissé n° 413 de mille huit cents francs peut lui être remboursé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera,
p.pascal