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Arrêté n° 4-104-1905 ordonnant le reversement d’une subvention pour construction d’un hôpital.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Attendu qu’il a été prévu au budget del’exercice 1904 une somme de 80.000 francs pour construction d’un pavillon intercolonial à l’hopital de Djibouti :
Attendu que celte somme de 800.000 fr.se compose ;
1° D’une subvention de 25.000 francs fourni par la Colonie de Madagascar 25.000
2° D’une subvention de 25.000 fr, fournie par le budget de l’indo-Chine………..25.000
3° D’une prévision de dépense de 30.000 francs faite par la Côte des Somalis………..30.000
Total égal…………………..80.000
Attendu que cel hôpital qui devait être commencé, achevé et payé pendant l’exercice 1904 et sur cet exercice, n’est pas termine et qu’il n’a été fait encore que pour 28.378 fr. 23 de travaux ( mandat n° 1574 du 1er mai 1905 de 19,680 fr. Mandat n° 1628 du 20 juin 1905 de 8.698 fr. 23) à la clôture de l’exercice 1904 ;
Attendu que cet exercice a fait recette de la totalité de la subvention de 50.000 fr.
détaillée ci-dessus (récépissés n°184 du 1er février 1905 et n° 8 et 159 des 25 juillet 1904 et 17 janvier 1905 mais qu’il ne pourra l’employer, les dépenses restent à faire pour le paiement de lhôptial devant être
imputée sur exercice 1905 ;
Attenau que cette subvention a été faite pour un objet nettement déterminé — la construction d’un hôpital — et qu’elle ne peut être employée pour un autre objet, qu’il y a leu par suite de faire reverser de l’exercice 1904 clôt, à l’exercice 1905,sur lequel seront mandates les travaux détachement de cet hôpital la totalité de cette subvention qui n’a pu être encore employée ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Vu l’urgence et sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;
قرار
Art. 1er. —- Il sera étabil au nom du Trésorier Payeur, au compte de l’exercice 1904 un mandat de 50.000 frs. ainsi libellé : « versement par le bud
« get local, exercices 1904, au budget lo
« Cal, exercice 1905 de la subvention
« ce 20.000 frs. faite par les colonies
« de Madagascar el de l’indo-Chine,à
« la Cote Française des Somalis, pour
« construction dun pavillon intercolo
« nial à Phôonilal de Djibouti : subven
« on qui na pu éêlre employée au
« cours de l’exercice 1904. »
Cette depense sera imputée au Chapitre 7 art. 1er du budget . local de l’exercice 1904.
Il sera établi au nom du Trésorier Payeur, au profit de l’exercice 1905, un ordre de recelie de mème nature ainsi libellé : « Versement par le budget lo-
« cal, exercice 1904, au budgel local,
« exercice 1905, de la subvention de
«50.000 frs. faite par les colonies de
« Madagascar el de l’Indo-Chine, à la
« Cote française des Somalis, pour
« constiuction d’un pavillon intercolo-
« nil à l’hôpital de Djibouti, subven
« tion qui n’a pu être employée au
« cour de exercice 1904. »
Cet ordre de recette sera imputé au
Chapitre 4. Recttes diverses et non
classces du budget de l’exercice 1905.
Art. 2. — Il sera ouvert au Chap, 7
Art. 1er, Travaux neuts du budget de l’exercice 1905 un crédit supplémentaire de50.000 franes destiné au paiement des Travaux de construction d’un pavillon intereolonii à l’hôpital de Djibouti.
Art 3. — Le présent arrèté sera publié, communiqué, enregistré partout où besoin sera et notifié au Trésorier Payeur.
Signé : P. PASCAL.