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الجريدة الرسمية n° 104 du 01/07/1905

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 11-104-1905 concédant à titre définitif le lot 123 du plan cadastral de Djibouti.
  2. Décision n° 20-104-1905 Mutations
  3. Décision n° 16-104-1905 autorisant le chef d’Obock à toucher la ration d’une monture.
  4. Décision n° 15-104-1905 accordant un témoignage de satisfaction à M. Faivre.
  5. Décision n° 19-104-1905 Mutations
  6. Arrêté n° 9-104-1905 rapportant l’arrété du 11 avril 1905 interdisant l’importation des chevaux des ânes et des mulets.
  7. Arrêté n° 10-104-1905 réglant la situation des concessions de la Société Industrielle d’Orient et constatant leur transfert à l’International Ethiopian Raiwat Trust and Construction Compagnie.
  8. Arrêté n° 7-104-1905 nommant M. Senelle, chef du service des Douanes, assesseur titulaire prés le Conseil d’Appel.
  9. Arrêté n° 8-104-1905 chargeant provisoirement M- Senelle, assesseur titulaire des fonctions de Président d’Appel.
  10. Arrêté n° 6-104-1905 nommant une commission chargée de faire l’inventaire du Trésor et désignant M. Vennat pour remplir les fonctions de gérant de caisse.
  11. Décision n° 14-104-1905 chargeant M. Antometti, secrétaire général p. i . de la direction au bureau des Finances.
  12. Arrêté n° 4-104-1905 ordonnant le reversement d’une subvention pour construction d’un hôpital.
  13. Arrêté n° 5-104-1905 ordonnant le reversement de la part restée sans emploi de la provision constituée sur l’exercice 1904.
  14. Décision n° 18-104-1905 mouvements
  15. Arrêté n° 2-104-1905 chargeant provisoirement M. Cazeneuve, assesseur titulaire des fonctions de président du Conseil d’Appel.
  16. Décision n° 13-104-1905 nommant une commission chargée de la préparation de la Fete Nationale du 14 juillet.
  17. Approbation n° 3-104-1905 concédant le lot 140 du plan cadastral de Djibouti.
  18. Circulaire n° 1-104-1905 relative aux déclarations en douane accompagnant les valeurs déclarées.
  19. Décision n° 12-104-1905 nommant une commission chargée de procéder à la visite de la chaudière du remorqueur le « Ménélick ».
  20. Décret n° 17-104-1905 portant réorganisation du service de la Justice à 12 Côte franraise des Somalis.