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Arrêté n° 4-110-1906 ajoutant tabac en fouilles à la liste des marchandises pouvant être entre-posées fictivement.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 78 du décret du 18 août 1900 porlant réglementation du Service des Douanes à la Côte des Somalis –
Vu les arrètés des 1er juillet 1902, 28 février et 15 smars 1909, tixant la liste des marchandises qui pourront ètre entreposes fictivement :
Vu le rapport du Chef du Service des Douanes ;
قرار
Art. 1er. — Le tahac on feuilles est ajouté à la liste des surchandises pouvant être entreposées fictivement.
Les quantités minima sont fixées à 1.000 Kilos pour l’entrée, et 200 kilos pour la sortie.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.