إجراء بحث

Arrêté n° 4-110-1906 ajoutant tabac en fouilles à la liste des marchandises pouvant être entre-posées fictivement.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 78 du décret du 18 août 1900 porlant réglementation du Service des Douanes à la Côte des Somalis –

Vu les arrètés des 1er juillet 1902, 28 février et 15 smars 1909, tixant la liste des marchandises qui pourront ètre entreposes fictivement :

Vu le rapport du Chef du Service des Douanes ;

قرار

Art. 1er. — Le tahac on feuilles est ajouté à la liste des surchandises pouvant être entreposées fictivement. 

Les quantités minima sont fixées à 1.000 Kilos pour l’entrée, et 200 kilos pour la sortie.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

Signé : ORMIÈRES.