إجراء بحث
Arrêté n° 4-26-1901 nommant les membres de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’arrêté de ce jour modifiant la composition de la Commission chargée d’évaluer la valeur locative des propriétés bâties et du classement des patentables ;
قرار
Article Premier. — La Commission chargée d’évaluer le revenu des propriétés bâties et d’établir le classenent des patentables est composée ainsi qu’il suit:
Du chef du Service des Douanes et Contributions, président ;
de MM. Garrigue, névociant et propriétaire;
de Tristan. directeur de la Société Industrielle :
Marioys, commerçant;
Imoucha, représentant de la Compagnie Afrique Orientale et de diverses Compagnies de navigation, Membres :
Bouclier, Commis des Travaux publics, secrétaire.
Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Signé : BONHOURE,.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général p. i.
Signé : CHARLAT.