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الجريدة الرسمية n° 26 du 01/01/1901

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 6-26-1901 relatif à la délivrance et à la vente des médicaments.
  2. Arrêté n° 7-26-1901 mettant quinze cents francs à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes.
  3. Décision n° 8-26-1901 MUTATIONS
  4. Décision n° 10-26-1901 Nominations.
  5. Arrêté n° 5-26-1901 instituant une Commission pour la réception de travaux.
  6. Arrêté n° 3-26-1901 concernant la composition de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie.
  7. Arrêté n° 4-26-1901 nommant les membres de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie
  8. Décision n° 9-26-1901 Nominations.
  9. Arrêté n° 1-26-1901 portant concession de terrain à M. Borrely,
  10. Arrêté n° 2-26-1901 portant concession de terrain à MM. D’Arloz, Petiaux et Cie.