إجراء بحث
Arrêté n° 4-90-1903 nommant deux membres de la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties,
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p.i. dela Côte Française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu les arrêtés du 10 décembre 1899, 9 et 12 septembre 1900, portant création d’une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties de Djibouti et d’une contribution de patente;
Vu les arrêtés des 1er septembre et 18 octobre 1900 ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 1902, nommant pour l’année 1903, la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties et de classement des patentables;
Attendu qu’il y a lieu de remplacer à la dite commission certains membres absents du Protectorat,
قرار
Article premier. — Sont nommés membres de la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties et du classement des patentables, en remplacement de MM. Garrigue et Bosq, absents du Protectorat :
M. Bastianello, agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale;
M. Nourry, directeur de la Société industrielle de Djibouti.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où
besoin sera, et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Albert DUBARRY.