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Arrêté n° 4-90-1903 nommant deux membres de la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties,

Édition n° 89 du 15/08/1903

Le Gouverneur p.i. dela Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu les arrêtés du 10 décembre 1899, 9 et 12 septembre 1900, portant création d’une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties de Djibouti et d’une contribution de patente;

Vu les arrêtés des 1er septembre et 18 octobre 1900 ;

Vu l’arrêté du 12 décembre 1902, nommant pour l’année 1903, la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties et de classement des patentables;

Attendu qu’il y a lieu de remplacer à la dite commission certains membres absents du Protectorat,

 

 

ARRÊTE

Article premier. — Sont nommés membres de la commission d’évaluation du revenu des propriétés bâties et du classement des patentables, en remplacement de MM. Garrigue et Bosq, absents du Protectorat :

M. Bastianello, agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale;

M. Nourry, directeur de la Société industrielle de Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où

besoin sera, et inséré au Journal Officiel du Protectorat.

 

 

Albert DUBARRY.