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Arrêté n° 40-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo d’un cautionnement de 500 franes.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis el Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le cahier des charges et conditions relatif aux travaux de construction d’un bâtiment annexe au pavillon de l’hôpital dont M. Noceto a été déclaré adjudicataire ;
Vu le décompte délinitif des travaux exécutés par M. Noceto et le procès-verbal du 1 octobre 1906 prononcant la réception provisoire de la dite entreprise ;
Considérant que la retenue de 1/10 opérée sur le montant du décompte détinitif constitue une garantie suflisante pour l’Administration ;
Vu l’article 4 de l’arrêté du 20 janvier 1899 fixant les clauses el conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des Colonies ;
قرار
Art er — Il est donné main-levée à M, Noceto du cautionnement de 500 fr. qu’il a constitué en garantie de la bonne exécution des travaux de construction du bâtiment annexe au pavillon de l’hôpital.
En conséquence le dit cautionnement qui a constitué le 2 août 1906 suivant récépissé ne 282 de 500 fr. peut lui être remboursé,
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P, PASCAl