إجراء بحث
Arrêté n° 403 instituant les modalités de dépistage de la tuberculose.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;Sur la proposition du Directeur du Service de Santé,
قرار
Art. 1er. — Le personnel de tous les services administratifs et de toutes les entreprises privées est astreint à subir un examen radiologique de dépistage de la tuberculose, au moins une fois l’an ; ces visites de dépistage sont gratuites.
Art. 2. — Le Directeur du Service de Santé est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié, enregistré et
communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.